Achat de licence contact 3x3
 
EXTRAIT DES REGLEMENTS GENERAUX DE LA FFBB: Chapitre 4.

- "Les Licences Contact correspondent à des titres de participations individuels délivrés pour la durée de la saison sportive en cours. Elles permettent de prendre part à des activités liées, directement ou indirectement, à la pratique du Basketball. Cette pratique de Basketball est différente de la pratique compétitive de club (...)".

- "Les Licences Contacts 3.3 sont des titres de participation permettant à des participants de prendre part aux compétitions de Basket 3x3 organisées ou autorisées par la FFBB, ses organismes déconcentrés ou, une de ses associations membres. Ces titres permettent la participation à des compétitions qui donnent lieu à un classement officiel et à l’attribution d’un titre.
Chacune nécessite la production d’un certificat médical (de moins de 1 an) attestant l’absence de contre-indication à la pratique du Basket en compétition".
 
Tous les champs marqués par * sont obligatoires.
 
La prise d'une licence Contact 3x3 vous fait bénéficier de garanties Responsabilité Civile (RC) auxquelles vous pouvez toutefois renoncer sur simple demande adressée à l'organisateur de la compétition, moyennant la preuve d'une RC personnelle.
Par ailleurs, nous vous rappelons votre interêt à souscrire des garanties individuelles complémentaires pour les évenuels dommages corporels auxquels la pratique du basket peut vous exposer.
 
Type de licence :  Eté hors assurance IA: 6 Euros
  Eté avec assurance IA: 7.50 Euros
  Saison sportive hors assurance IA: 9 Euros
  Saison sportive avec assurance IA: 12 Euros
*IA : Individuelle accident.
 
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 Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés ci-dessus *
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 Je déclare avoir pris connaissance du résumé de garanties au contrat d’assurance Chartis N°4.091.381 (incluant la responsabilité civile) couvrant les dommages corporels liés à la pratique sportive dont je pourrais être victime, valant notice d’information conformément a l’article L.141-4 du code des assurances et reconnais par ailleurs avoir reçu l'informaion de mon interêt à souscrire à de telles garanties pour les éventuels dommages corporels que je peux subir du fait de la pratique du Basketball.*
 Je reconnais avoir pris connaissance des garanties individuelles proposées par Chartis (contrat N°4.091.381) mais ne souhaite pas y souscrire.
 
Durée de validité : La licence contact saison 3x3 est valable pour la durée de la saison sportive, soit du 1er juin au 1er mai.
La licence contact été 3x3 est valable du 1er juin au 30 septembre.
 
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Droit de rectification : Loi informatique et liberté (n° 7817 du 06/01/78) : le licencié peut demander communication et rectification des informations le concernant. Le droit d'accès et rectification peut s'exercer au siège de la Fédération Française de Basketball.
 
 
 
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